Adopté

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Déposé le 20 janvier 2026•Dernier vote le 7 avril 2026

Résumé

Ce texte vise à mieux organiser la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, un enjeu à la fois environnemental et de sécurité publique. Il cherche à clarifier les rôles entre l’État, les collectivités locales et les acteurs privés pour rendre ces actions plus efficaces. Le Sénat a examiné ce projet et l’a adopté à l’unanimité, sauf pour le groupe CRC [gauche] qui s’est abstenu. Si le texte est confirmé identique à celui de l’Assemblée nationale, il pourra être promulgué et entrer en vigueur. Il impactera directement les collectivités territoriales et les habitants exposés aux risques d’inondation.

Enjeux

Ce texte est important pour les citoyens car il touche à la protection des biens et des personnes contre les inondations, un risque qui concerne de nombreuses régions en France. Les principaux groupes politiques au Sénat ont tous voté en faveur du texte, sauf le groupe CRC [gauche], qui s’est abstenu en bloc. Aucun groupe n’a voté contre le texte dans son ensemble. L’unanimité des votes favorables montre un large accord sur la nécessité de mieux organiser cette gestion, mais l’abstention du groupe CRC [gauche] indique une réserve sur la manière dont les solutions sont proposées. Ce sujet est donc marqué par un consensus général, avec une seule divergence notable.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

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