Adopté

Simplification des règles pour construire plus de logements

Déposé le 27 novembre 2025•Dernier vote le 20 janvier 2026

Résumé

Ce texte vise à faciliter la construction de logements en France en simplifiant certaines règles et en renforçant le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Il a été adopté par le Parlement et doit encore être promulgué. Parmi les mesures principales, on trouve un droit de veto motivé pour les maires sur les attributions de logements sociaux, un durcissement des sanctions contre le squat, et une meilleure prise en compte des réalités locales pour les obligations de logements sociaux des communes. Le texte cherche aussi à mieux répondre aux besoins des jeunes en matière de logement.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche directement à l'accès au logement, un enjeu majeur pour de nombreux citoyens. Les positions des groupes politiques sont très tranchées : les groupes de droite et du centre (UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre], UNT [extrême droite], NI [centre]) ont tous voté pour le texte. À l'inverse, les groupes de gauche et écologistes (SOC [centre gauche], CRC [gauche], GEST [centre gauche]) se sont massivement opposés. Le groupe RDSE [centre] est divisé, avec une majorité contre mais quelques voix pour. Aucun groupe ne s'est abstenu massivement, mais le groupe UC [centre] compte une abstention. Certains groupes votent donc contre leur camp habituel, comme le RDSE [centre] qui est plutôt opposé alors que d'autres groupes de centre votent pour.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.