Soutien aux commerces de proximité face aux grandes surfaces
Résumé
Une proposition de loi visant à protéger les petits commerces en encadrant certains coûts comme les loyers commerciaux ou la taxe foncière a été rejetée par le Sénat. Le texte prévoyait notamment des expérimentations locales pour limiter les loyers dans les zones en difficulté et interdire aux bailleurs de refacturer la taxe foncière aux commerçants. Ces mesures auraient pu réduire la pression financière sur les petits commerces, mais elles n’ont pas été adoptées.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la protection des commerces de proximité. Le groupe SOC [centre gauche] et les groupes CRC [gauche] et GEST [centre gauche] ont voté en faveur du texte, tout comme le groupe RDSE [centre] qui s’est majoritairement prononcé pour, avec deux abstentions. À l’inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], RTLI [centre] et LREM [centre] ont rejeté le texte dans son ensemble. Aucun groupe n’a changé de position entre le vote sur l’ensemble du texte et les votes par article. Les débats portent sur l’équilibre entre soutien aux petits commerces et liberté économique des bailleurs et des grandes surfaces.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.