Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

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En clair

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat le 23 octobre 2025, vise à instaurer un cadre fiscal plus stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises. Elle cherche à clarifier et simplifier les règles fiscales applicables à ces acteurs économiques, souvent confrontés à une complexité administrative. Le texte a été approuvé à l’unanimité par les sénateurs, ce qui témoigne d’un large consensus transpartisan sur la nécessité d’améliorer les conditions fiscales des très petites structures. Bien que les détails précis des mesures ne soient pas précisés dans les données disponibles, l’objectif affiché est de renforcer la lisibilité et la prévisibilité des obligations fiscales pour ces entreprises. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite], avec 127 voix pour, s’est montré très favorable, tout comme le groupe SOC [centre gauche] (64 pour), l’UC [centre] (60 pour), le RDSE [centre] (19 pour), le CRC [gauche] (18 pour), le GEST [centre gauche] (18 pour), le LREM [centre] (18 pour) et le RTLI [centre] (14 pour). Aucun groupe n’a exprimé de divergence ou de réserve sur l’ensemble du texte, ce qui reflète un accord unanime sur la nécessité de cette réforme fiscale pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises.