Lutte contre les déserts médicaux : une loi pour mieux répartir les médecins
Résumé
Le Parlement a adopté une loi transpartisane visant à réduire les inégalités d'accès aux soins entre les territoires. Le texte impose désormais aux nouveaux médecins de s'installer dans des zones sous-dotées plutôt que dans des zones déjà bien desservies, sauf si un médecin part à la retraite dans la zone concernée. Un nouvel indicateur, l'ITOS, sera créé pour mesurer précisément l'offre de soins par territoire et aider à organiser les installations. Ces règles s'appliquent à tous les médecins libéraux ou salariés en cabinet de ville. La loi cherche ainsi à corriger les déséquilibres actuels, où les médecins se concentrent souvent dans les grandes villes.
Enjeux
Cette loi est au cœur d'un débat sur l'équité territoriale en matière de santé. Pour les citoyens, elle pourrait signifier un meilleur accès aux médecins dans les zones rurales ou périurbaines, où les délais pour obtenir un rendez-vous sont souvent longs. Cependant, certains groupes politiques critiquent une mesure qu'ils jugent trop contraignante pour les médecins, notamment le groupe SOC [centre gauche] et le groupe LREM [centre], qui ont voté contre l'article 1er. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre] et RTLI [centre droit] y sont très favorables, tout comme le groupe RDSE [centre], avec quelques abstentions. Les groupes de gauche CRC [gauche] et GEST [gauche] s'y opposent également, craignant que cette règle ne limite la liberté d'installation des professionnels. Les divergences portent donc sur l'équilibre entre obligation et incitation : faut-il contraindre les médecins à s'installer dans les zones mal desservies, ou se contenter de les y encourager ?
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.