Adopté

Condition minimale de résidence pour certaines aides sociales

Déposé le 2 février 2025•Dernier vote le 18 mars 2025

Résumé

Ce texte propose d’instaurer une durée minimale de résidence en France pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales. À ce stade, le Sénat a adopté la proposition en séance plénière le 18 mars 2025, mais le texte n’est pas encore définitif : les prestations concernées et la durée exacte de résidence ne sont pas précisées. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment pour proposer une durée de deux ans de résidence régulière. La procédure législative se poursuit, et le texte pourrait encore être modifié avant une adoption finale.

Enjeux

Les principaux groupes politiques du Sénat se divisent clairement sur ce texte. Le groupe UMP [droite] et le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] y sont très favorables, avec des votes massifs en sa faveur. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s’y opposent à l’unanimité. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] rejettent également le texte, bien que l’un des sénateurs du RDSE se soit abstenu. Les groupes Les Indépendants - République et Territoires [centre], Union Nationale pour les Territoires [extrême droite], et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] soutiennent tous le texte sans réserve. Ce sujet est important car il touche à l’accès aux aides sociales, un droit central pour de nombreux citoyens. Les débats portent notamment sur l’équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques et le respect des droits fondamentaux, certains groupes estimant que cette mesure pourrait exclure des personnes en situation précaire.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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