Promulgué

Restitution du masque sacré ivoirien conservé en France

Déposé le 13 novembre 2024Dernier vote le 7 juillet 2025Promulgué le 16 juillet 2025

Résumé

La France a adopté une loi pour restituer à la Côte d’Ivoire un masque sacré conservé dans ses collections. Ce texte, définitivement approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat, reconnaît que cet objet culturel a été acquis de manière illégitime ou dans un contexte de spoliation coloniale. La procédure législative est désormais close, et la restitution peut être mise en œuvre. Ce geste s’inscrit dans une volonté de coopération culturelle et de réparation des injustices historiques liées à la colonisation.

Enjeux

Cette restitution soulève des questions sur la gestion du patrimoine culturel et les relations entre la France et ses anciennes colonies. À l’Assemblée nationale, tous les groupes politiques, de l’extrême gauche à l’extrême droite, ont voté en faveur du texte principal, sans opposition ni abstention. Aucun amendement n’a été adopté contre le principe de la restitution, bien que certains, comme ceux portés par LFI-NFP [gauche], aient proposé d’élargir cette démarche à une future loi-cadre sur les restitutions. Au Sénat, les votes disponibles ne concernent que des amendements techniques, sans indication d’opposition globale.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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