Promulgué

Restitution du masque sacré ivoirien conservé en France

Déposé le 13 novembre 2024•Dernier vote le 7 juillet 2025•Promulgué le 16 juillet 2025

Résumé

La France a adopté une loi en juillet 2025 pour restituer un masque sacré à la Côte d'Ivoire. Ce bien culturel, conservé en France, a fait l'objet d'une proposition de loi votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. La procédure législative s'est déroulée sans modification entre les deux chambres. La loi a été promulguée le 16 juillet 2025, rendant la restitution effective. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de restitution d'œuvres issues de contextes coloniaux ou historiques controversés.

Enjeux

Ce sujet illustre une volonté de coopération culturelle et diplomatique entre la France et la Côte d'Ivoire. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la restitution, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes [centre gauche], Les Démocrates [centre], Écologiste et Social [gauche], Droite Républicaine [droite], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour l'article unique du texte. Aucun groupe n'a affiché de position divergente. Au Sénat, les votes disponibles ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.