Protection sociale des artistes-auteurs
Résumé
Cette proposition de loi avait pour but de mieux protéger les revenus des artistes-auteurs, souvent confrontés à des difficultés économiques. Au Sénat, le texte a été rejeté dans son ensemble après que deux de ses articles clés n’aient pas été adoptés. Aucun changement législatif n’a donc été adopté pour renforcer leur stabilité financière. La procédure parlementaire est désormais close sans suite immédiate. Les artistes-auteurs ne bénéficient pas, à ce stade, d’un cadre légal renforcé pour sécuriser leurs revenus.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la protection sociale des travailleurs indépendants du secteur culturel. Le groupe UMP [droite] s’est systématiquement opposé au texte, tout comme l’UC [centre] et le RTLI [centre], qui ont voté contre à chaque fois. À l’inverse, les groupes SOC [centre gauche], CRC [gauche] et GEST [centre gauche] ont soutenu la proposition sans réserve. Le RDSE [centre] a majoritairement voté en faveur du texte, avec quelques abstentions. Le groupe LREM [centre] a surtout choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, tout en affichant une abstention majoritaire sur l’article 1er. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis. La question de la protection sociale des artistes-auteurs reste donc un sujet clivant, sans consensus apparent au Sénat.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.