Harmonisation du scrutin municipal pour plus de parité
Résumé
Cette loi organique a modifié le mode de scrutin pour les élections municipales afin de renforcer la parité entre hommes et femmes dans les conseils municipaux. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 7 avril 2025 et par le Sénat le 11 mars 2025, puis promulguée le 21 mai 2025. La réforme étend le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, pour favoriser une représentation équilibrée entre les sexes et renforcer la légitimité des conseils municipaux.
Enjeux
Cette réforme vise à améliorer la représentation des femmes dans les instances locales, où leur présence reste inégale malgré les dispositifs existants. À l'Assemblée, les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) et du centre (EPR, DEM) ont massivement soutenu le texte, tandis que la droite (DR, UDDPLR) et l'extrême droite (RN) s'y sont opposées. Les groupes du centre droit (HOR) se sont majoritairement abstenus, et le groupe LIOT a principalement voté contre. Au Sénat, les groupes de gauche (SOC, UC, GEST) et du centre (LREM, RDSE) ont voté en faveur, alors que les Républicains (UMP) et l'extrême droite (UNT) se sont opposés ou abstenus. Les divergences portent notamment sur l'extension du scrutin de liste aux petites communes et le calendrier d'application.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.