Renforcement de la lutte contre les appels téléphoniques indésirables
Résumé
Le Parlement a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les citoyens contre les appels commerciaux non sollicités. Le texte instaure un principe de consentement explicite préalable : les entreprises devront obtenir l'accord des consommateurs avant de les contacter par téléphone, à partir du 1er janvier 2026. Les sanctions en cas d'abus sont renforcées, notamment pour les pratiques d'abus de faiblesse. Certaines exceptions sont maintenues, comme pour la vente ou livraison alimentaire à domicile. Le Sénat examine actuellement le texte, qui pourrait encore évoluer avant promulgation.
Enjeux
Ce texte répond à une préoccupation majeure des Français, souvent sollicités par des appels commerciaux intrusifs. Les principaux enjeux sont la protection de la vie privée et la réduction des nuisances liées à ces appels. Les groupes politiques se sont globalement accordés sur l'objectif, mais des divergences apparaissent sur certains articles. À l'Assemblée nationale, tous les groupes ont voté pour le texte dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Cependant, des oppositions ponctuelles existent sur des mesures spécifiques. Par exemple, LFI-NFP [gauche] s'est opposée à l'article 1er bis et à l'article 3, tandis qu'Écologistes et Sociaux [gauche] s'est opposée à l'article 1er bis. Ces votes nuancés montrent que certains groupes soutiennent le texte globalement mais contestent des détails précis. Au Sénat, tous les groupes représentés ont également voté pour le texte en première lecture, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu sur l'ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.