Prise en charge intégrale des soins du cancer du sein par l’assurance maladie
Résumé
Cette loi a instauré la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie de tous les soins liés au traitement du cancer du sein, sans reste à charge pour les patientes. Elle a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 30 mai 2024, puis modifiée par le Sénat le 30 octobre 2024. Après un second passage à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2025, où elle a été adoptée sans modification, la loi a été promulguée le 5 février 2025. L’objectif était d’éliminer les inégalités financières et d’améliorer l’accès aux soins pour les femmes concernées, en incluant les soins de support et les dispositifs médicaux adaptés.
Enjeux
Cette mesure vise à soulager financièrement les patientes et leurs familles, en supprimant les dépenses résiduelles souvent élevées liées aux traitements. Tous les groupes politiques à l’Assemblée nationale ont voté pour le texte dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention, reflétant un soutien unanime. Au Sénat, la loi a également été adoptée à l’unanimité, tous les groupes votant en faveur du texte. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, où chaque famille politique a adopté une position identique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.