Adopté

Permettre aux assistants familiaux de cumuler un autre emploi

Dernier vote le 29 mai 2024

Résumé

Ce texte de loi vise à autoriser les assistants familiaux, qui accueillent des enfants ou jeunes en difficulté à leur domicile, à exercer une autre activité professionnelle en parallèle. Aujourd'hui, leur statut les oblige souvent à se consacrer uniquement à cette mission. L'Assemblée nationale a déjà adopté cette proposition, qui doit maintenant être examinée par le Sénat. Si elle est définitivement adoptée, elle modifiera les règles actuelles pour offrir plus de flexibilité à ces professionnels tout en garantissant la qualité de l'accueil des enfants.

Enjeux

Cette réforme pourrait rendre la profession d'assistant familial plus attractive en permettant aux personnes intéressées de ne pas renoncer à une autre source de revenus. Pour les familles d'accueil, cela signifie aussi une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Les groupes politiques ont des positions très contrastées : les groupes de droite et du centre (UMP, UC, LREM, RTLI, RDSE) y sont très favorables, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. À l'inverse, les groupes de gauche (CRC, GEST) se sont majoritairement abstenus, sans voter contre. Le groupe socialiste (SOC) s'est également abstenu en majorité, malgré quelques voix pour. Aucune divergence n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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