Mixité sociale dans les écoles publiques et privées sous contrat
Résumé
Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à renforcer la mixité sociale dans les écoles publiques et privées sous contrat, ainsi qu'à améliorer la transparence des procédures d'affectation et de financement des établissements privés. Aucun article clé du texte n'a été adopté, et l'ensemble de la proposition a été rejeté. Les règles actuelles concernant l'affectation et le financement des écoles privées sous contrat restent donc inchangées. Le texte n'a pas été modifié ni relancé après ce rejet.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche et du centre gauche, favorables à une meilleure mixité sociale dans les écoles, aux groupes de droite et du centre, qui y sont opposés. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe GEST [centre gauche] ont voté en faveur du texte dans son ensemble, tout comme le groupe RDSE [centre] et le groupe CRC [gauche]. À l'inverse, le groupe UMP [droite], le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre] ont systématiquement rejeté le texte et tous ses articles. Les divergences au sein des groupes sont également notables. Par exemple, le groupe LREM [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais s'est abstenu en bloc sur l'article 1er A. Cette proposition visait à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat. Le rejet de ce texte montre que les désaccords sur la manière d'organiser la mixité sociale dans les écoles restent profonds entre les différentes familles politiques.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.