Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à encadrer l'industrie textile pour en réduire l'impact environnemental. Le Sénat a adopté le texte en séance plénière le 10 juin 2025, validant ainsi sa version finale. Plusieurs amendements proposés par des sénatrices et sénateurs, notamment écologistes, visant à renforcer ou modifier des articles spécifiques (comme l'article 2 ou le rétablissement de l'article 3) ont été rejetés lors des votes du 2 juin 2025. La loi, définitivement adoptée, entrera en vigueur après sa promulgation. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une meilleure transparence sur les pratiques environnementales des marques textiles et des obligations accrues en matière de durabilité des produits. --- POSITIONS--- Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 123 votes pour, aucun contre et 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté massivement pour, avec 62 pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, avec 57 pour, 0 contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté à l'unanimité pour, avec 18 pour et aucune abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également soutenu le texte à l'unanimité, avec 18 pour et aucune abstention. Tous les autres groupes (LREM, RDSE, RTLI, UNT, NI) ont voté très favorablement, avec des scores allant de 14 à 18 pour et aucune opposition. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur le vote final du texte.
Résumé généré par IAvisant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Publiée au Journal officiel le 8 juillet 2026
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.