Prolongation des expérimentations de travail partagé pour l'insertion professionnelle
Résumé
Cette loi prolonge une expérimentation appelée "contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité" (CDIE), qui permet à des salariés en difficulté d'insertion professionnelle de travailler pour plusieurs employeurs tout en bénéficiant d'un accompagnement vers un emploi durable. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024, puis modifié par le Sénat le 6 novembre 2024 avant d'être promulgué le 15 novembre 2024. La loi publiée sous le numéro 2024-1027 maintient ce dispositif expérimental, dont le bilan reste jugé non conclusif par les autorités. Elle clarifie les conditions de transition vers un CDI classique et encadre les modalités de rupture anticipée du contrat. Aucune mesure nouvelle ne modifie fondamentalement le fonctionnement de ce contrat.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques. Les groupes du centre et de droite ont massivement soutenu le texte : le DEM [centre], RE [centre], HOR [centre], LIOT [centre], LR [droite], ECOLO [centre gauche] et SOC-A [centre gauche] ont tous voté pour à l'unanimité ou quasi-unanimité. Le RN [extrême droite] s'est systématiquement abstenu, sans justification explicite. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche s'y sont opposés : LFI-NUPES [gauche] et GDR-NUPES [gauche] ont voté contre. Aucune divergence n'a été relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés. Le RN [extrême droite] a maintenu une abstention totale sur l'article premier, alors qu'il n'apparaît pas dans les votes sur l'ensemble du texte. Ce dispositif reste important pour les personnes éloignées de l'emploi, mais son efficacité réelle fait débat, ce qui explique les positions contrastées des groupes politiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.