Prolongation des expérimentations de travail partagé pour l'insertion professionnelle
Résumé
La loi a prolongé pour quatre ans supplémentaires l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité (CDIE), créé en 2018. Ce dispositif permet à des salariés d’être employés simultanément par plusieurs entreprises via un employeur unique, dans l’objectif de faciliter leur insertion professionnelle. L’Inspection générale des affaires sociales avait jugé les résultats de cette expérimentation « non conclusifs » et estimé que le ciblage des bénéficiaires était trop large. La loi a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée, mettant fin à la procédure législative.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques. À l’Assemblée nationale, les groupes du centre et de la droite (DEM, RE, EPR, HOR, LIOT, ECOS, SOC, DR, LR) ont tous voté en faveur du texte, tant sur l’ensemble que sur l’article premier. À l’inverse, les groupes de gauche radicale (LFI-NFP, LFI-NUPES) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR-NUPES) ont systématiquement voté contre l’article premier, tout comme sur l’ensemble du texte. Le Rassemblement National s’est abstenu en bloc sur l’article premier, sans participer au vote sur l’ensemble. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble et ceux sur les articles pour les groupes concernés. Pour les citoyens, ce dispositif peut offrir une flexibilité accrue dans l’accès à l’emploi, mais son efficacité réelle reste débattue en raison des résultats jugés insuffisants par les évaluateurs. Les oppositions politiques reflètent des visions différentes sur la manière de favoriser l’insertion professionnelle, entre soutien à l’innovation dans les contrats de travail et scepticisme sur leur utilité concrète.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.