Taxation écologique des entreprises : échec d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale
Résumé
Cette proposition de loi visait à instaurer une fiscalité plus écologique pour les entreprises, en taxant davantage celles dont les activités nuisent à l'environnement. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas appliqué. Les mesures proposées, comme une imposition différenciée selon l'impact écologique, ne verront donc pas le jour pour l'instant. Les citoyens ne subiront aucun changement dans leur quotidien lié à cette imposition, et les entreprises ne seront pas incitées différemment selon leur impact environnemental. Aucune nouvelle recette ne sera générée pour financer la transition écologique via ce texte.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la fiscalité écologique. Le groupe SOC [centre gauche], le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [gauche] ont systématiquement soutenu tous les articles et amendements de cette proposition de loi, affichant une position très favorable à une imposition plus écologique des sociétés. À l'inverse, le groupe UMP [droite], le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre droit] se sont opposés à tous les articles et amendements, adoptant une position très opposée. Le groupe LREM [centre] et le groupe RDSE [centre] ont également rejeté tous les articles et amendements, avec une exception pour le groupe RDSE sur l'article 1er où un seul membre a voté pour contre quinze contre. Le groupe LREM n'a montré aucune divergence interne, tout comme les autres groupes cités. Cette division reflète un clivage politique profond sur la question de la fiscalité écologique, certains y voyant un outil nécessaire pour la transition environnementale, d'autres un frein à la compétitivité économique.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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