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Protection et restauration des haies en France

Dernier vote le 30 janvier 2025

Résumé

La proposition de loi sur la protection et la restauration des haies en France vise à inverser leur déclin récent, essentiel pour la biodiversité, la lutte contre l'érosion des sols et la préservation des paysages ruraux. Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, encadre désormais la destruction des haies, encourage leur replantation et soutient les agriculteurs dans cette transition. Les haies jouent un rôle clé dans la séquestration du carbone, la protection des cultures contre le vent et la création de corridors écologiques pour la faune. Le Sénat examine actuellement ce texte, qui pourrait entrer en vigueur d'ici quelques mois avec des obligations pour les collectivités et les exploitants agricoles.

Enjeux

Ce texte est important car il touche à des enjeux environnementaux majeurs, mais aussi économiques pour les agriculteurs. Les groupes politiques au Sénat ont montré une quasi-unanimité en faveur de ce texte, avec des votes majoritairement pour. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 18 abstentions contre 1 vote pour, marquant une position plus réservée. Aucune opposition n'a été enregistrée.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 30 janvier 2025

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