Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés
Résumé
Cette loi, promulguée en décembre 2023, vise à mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire français pour lutter contre les déserts médicaux. Elle a été adoptée après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis publiée sous le numéro 2023-1268. Le texte repose principalement sur des mesures incitatives pour encourager les médecins et soignants à s'installer dans les zones mal desservies, notamment par des dispositifs de contractualisation. Aucun article spécifique n'est détaillé dans les données fournies, mais la loi s'inscrit dans une logique de renforcement de l'engagement territorial des professionnels de santé.
Enjeux
Cette loi est un sujet de débat politique, avec des positions très tranchées selon les groupes. À l'Assemblée nationale, les groupes de centre et de droite (Renaissance [centre], Horizons et apparentés [centre], Les Républicains [droite], Rassemblement National [extrême droite]) ont globalement soutenu le texte, bien que le Rassemblement National [extrême droite] ait voté contre l'article premier tout en approuvant le texte dans son ensemble. Les groupes de gauche (La France insoumise-NUPES [gauche], Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]) se sont opposés au texte, à l'exception de certains articles comme l'article premier et l'article 5, qu'ils ont soutenus. Les groupes écologistes et socialistes (Écologiste - NUPES [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche]) se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour certains articles comme l'article premier et l'article 5. Au Sénat, la division est encore plus marquée : le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité pour le texte, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est massivement opposé. Les groupes centristes (Union Centriste et Indépendants [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre]) ont largement soutenu le texte, tout comme le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], qui s'est majoritairement abstenu. Les divergences entre votes sur l'ensemble du texte et votes par article montrent que certains groupes, comme le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite], ont des réserves sur des mesures précises, notamment l'article premier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.