Indemnisation des maisons fissurées par les sols argileux
Résumé
Une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA), un phénomène naturel qui fragilise les fondations des maisons, a été rejetée. Le texte avait été adopté par l’Assemblée nationale en avril 2023, mais le Sénat l’a rejeté en mai 2024. Aucune indemnisation supplémentaire ou simplification des procédures n’a donc été adoptée pour les propriétaires concernés. La procédure législative est désormais close.
Enjeux
Ce sujet touche directement les propriétaires dont les maisons sont endommagées par les sols argileux, un phénomène répandu dans plusieurs régions de France. Les mesures proposées visaient à faciliter l’expertise et l’indemnisation des sinistres, mais elles n’ont pas abouti. À l’Assemblée nationale, les groupes de gauche (LFI-NUPES, Écologiste-NUPES, GDR-NUPES) et de droite (Les Républicains, Socialistes et apparentés) ont très majoritairement soutenu le texte. Le groupe Renaissance [centre] s’est globalement abstenu, tout en s’opposant aux articles 1er et 2. Le groupe Démocrate [centre] s’est aussi abstenu, mais a voté contre ces mêmes articles. Les groupes Horizons et apparentés [centre] et LIOT [centre] se sont abstenus sans réserve. Au Sénat, les divisions étaient plus marquées. Les groupes de gauche (SOC, RDSE, GEST) ont soutenu les articles clés (1er A et 2 nonies), tandis que les groupes de droite (UMP) et du centre (UC, LREM, RTLI) les ont rejetés. Les Républicains [droite] ont systématiquement voté contre ces articles, contrairement à leur position à l’Assemblée. Les divergences notables incluent le groupe Renaissance [centre], qui s’est abstenu sur l’ensemble du texte à l’Assemblée mais a voté contre l’article 1er, et le groupe Démocrate [centre], qui s’est abstenu sur l’ensemble mais a voté contre les articles 1er et 2. Le groupe Horizons et apparentés [centre] s’est abstenu sur l’ensemble tout en votant contre l’article 1er.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.