Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Porte sur la loi n°2023-451
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.