Meilleur accompagnement des parents après une fausse couche
Résumé
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement médical et psychologique des parents après une fausse couche, un événement souvent vécu dans l'isolement. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2023 puis par le Sénat en mai 2023, avant d'être promulguée en juillet 2023. Le texte renforce notamment l'accès à un soutien psychologique gratuit via le dispositif "Mon parcours psy", en le rendant plus accessible et sans délai de carence. Il élargit aussi les professionnels habilités à orienter vers ce suivi. Aucune mesure concernant un congé spécifique ou une prise en charge à 100 % pour les personnes sans mutuelle n'a été retenue.
Enjeux
Cette loi répond à un besoin de reconnaissance des conséquences psychologiques et sociales des fausses couches, souvent minimisées. À l'Assemblée, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte, avec des scores unanimes ou quasi unanimes, montrant un large consensus sur le principe d'un meilleur accompagnement. Au Sénat, la situation est similaire, avec une adoption quasi unanime, bien que le groupe NI se soit abstenu. Les divergences ont porté sur des mesures non retenues, comme l'extension du congé pour fausse couche ou la prise en charge intégrale des séances psychologiques pour les personnes sans mutuelle, rejetées malgré leur soutien par certains groupes. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition, mais des réserves ont été formulées sur des aspects précis, notamment par des sénatrices de gauche qui proposaient d'étendre l'assurance maternité dès les premières semaines de grossesse ou d'intégrer la prévention des fausses couches dans les programmes scolaires.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.