Adopté

Modernisation et soutien à l’agriculture française

Dernier vote le 23 mai 2023

Résumé

Ce texte vise à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles françaises en soutenant leur production et leur économie. Il a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais n’est pas encore promulgué. Au Sénat, plusieurs articles clés ont été votés, notamment sur la souveraineté alimentaire, la lutte contre la fraude dans le miel et la création d’un conseil national de la restauration collective. Les débats ont montré des désaccords entre les groupes politiques, avec des motions écologistes rejetées.

Enjeux

Ce texte soulève des questions sur l’avenir du modèle agricole français et son équilibre entre compétitivité économique et enjeux environnementaux. Les groupes de droite [UMP] et du centre [UC, RTLI, NI] ont systématiquement soutenu l’ensemble du texte et tous les articles soumis à vote. À l’inverse, les groupes de gauche [SOC, CRC, GEST] s’y sont opposés en bloc, tant sur l’ensemble que sur chaque article. Le groupe du centre [LREM] a adopté une position nuancée : il s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre les articles 19, 13 et 15, tout en soutenant les articles 11 et 8. Le groupe du centre [RDSE] s’est également abstenu sur l’ensemble, mais a voté contre les articles 19 et 11, tout en soutenant les articles 15 et 8. Ces divergences illustrent des clivages internes sur la manière de concilier soutien économique et transition écologique.

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