Rejeté

Lutte contre la précarité énergétique : échec d’une proposition de loi au Sénat

Dernier vote le 3 mai 2023

Résumé

Une proposition de loi visant à lutter contre la précarité énergétique, c’est-à-dire la difficulté pour les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie ou à se chauffer correctement, a été rejetée dès son premier article au Sénat. Le texte n’a donc pas pu être adopté et la procédure est close. Aucune mesure issue de ce projet n’a été adoptée. Les débats sur ce sujet devront être relancés par une autre initiative parlementaire ou gouvernementale.

Enjeux

Ce sujet touche directement les ménages les plus modestes, qui consacrent une part importante de leurs revenus à l’énergie. Les positions des groupes politiques ont été très divisées sur ce texte. Les groupes de gauche et centre gauche (SOC, CRC, RDSE, GEST) ont massivement soutenu l’article 1er, qui visait à résorber la précarité énergétique. À l’inverse, les groupes de droite et centre (UMP, UC, LREM, RTLI) se sont opposés à cet article. Le groupe UC s’est abstenu sur cet article, montrant une nuance dans son opposition. Cette divergence illustre les désaccords profonds sur les moyens de lutter contre ce problème social, certains privilégiant des mesures ciblées tandis que d’autres y voient une approche trop coûteuse ou inefficace.

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