Lutte contre les déserts médicaux : échec d'une proposition de loi au Sénat
Résumé
Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à donner aux collectivités locales de nouveaux outils pour lutter contre la désertification médicale. Le texte proposait notamment de faciliter l’accès des zones sous-dotées en médecins à des fonctionnaires territoriaux. Composé d’un seul article, il n’a pas été transmis à l’Assemblée nationale pour une éventuelle nouvelle lecture. Aucun amendement n’a été adopté, y compris celui du Gouvernement qui souhaitait préciser les conditions d’intervention des fonctionnaires. Le rejet du texte empêche donc son application immédiate.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à l’accès aux soins pour les habitants des zones rurales ou éloignées des grands centres urbains. Les groupes politiques ont des positions très tranchées : les groupes centristes (Union Centriste, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, Les Indépendants - République et Territoires) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l’inverse, les groupes de droite (Les Républicains) et de gauche (Socialiste, Écologiste et Républicain ; Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ; Écologiste - Solidarité et Territoires) se sont opposés au texte, avec des votes également très majoritaires contre. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Aucune divergence interne n’a été signalée dans les votes globaux.
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