Protection des collectivités locales face à la hausse des prix de l'énergie
Résumé
Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à aider les collectivités locales à faire face à la hausse des prix de l'énergie en leur permettant d'accéder aux tarifs réglementés, moins chers que les prix du marché. Ce texte, qui aurait pu soulager les budgets locaux, n'a pas été adopté le 7 décembre 2022. Aucune autre étape législative n'est prévue, ce qui signifie que cette mesure n'est pas entrée en vigueur. Les collectivités ne pourront donc pas, pour l'instant, bénéficier de ces tarifs pour limiter l'impact de la hausse des prix.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question du soutien aux collectivités locales. Le groupe SOC [centre gauche], le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche] ont soutenu le texte, votant pour l'ensemble du projet et pour l'article 1er. À l'inverse, le groupe UMP [droite], le groupe UC [centre] et le groupe LREM [centre] se sont fermement opposés, rejetant à la fois le texte et l'article 1er. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position nuancée : il a voté pour le texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur l'article 1er. Aucun groupe n'a changé de position entre le vote sur l'ensemble et celui sur l'article, ce qui montre une cohérence dans leurs choix. L'enjeu principal est donc de savoir si l'État doit intervenir pour protéger les collectivités locales des fluctuations des prix de l'énergie, et sous quelle forme.
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.