Validation du PLUI du Bas-Chablais
Résumé
Cette loi a permis de valider officiellement le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Bas-Chablais, un document qui définit les règles d'urbanisme pour plusieurs communes de cette région. Le texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 14 juin 2023, puis par le Sénat le 31 janvier 2023. Promulguée le 21 juillet 2023, cette régularisation évite des contentieux et garantit la sécurité juridique des règles d'urbanisme locales. Elle facilite ainsi les projets de construction ou d'aménagement dans le Bas-Chablais pour les habitants et les acteurs économiques.
Enjeux
Cette validation du PLUI du Bas-Chablais a suscité des positions très tranchées parmi les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, les groupes de centre et de droite (Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], Horizons et apparentés [centre], Démocrate [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre]) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur. À l'inverse, les groupes de gauche (La France insoumise - NUPES [gauche], Écologiste - NUPES [centre gauche]) ont voté contre, tandis que le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] s'est abstenu en bloc. Au Sénat, les groupes de droite et de centre (UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre], NI [centre]) ont également voté en faveur, alors que les groupes écologistes (GEST [centre gauche], RDSE [centre]) et une partie des communistes (CRC [gauche]) se sont opposés ou se sont abstenus. Cette division reflète des divergences sur la gestion de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, certains groupes estimant que le texte ne garantissait pas suffisamment les enjeux environnementaux ou sociaux.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.