Adopté

Développement de l'agrivoltaïsme en France

Dernier vote le 20 octobre 2022

Résumé

Le Parlement examine une proposition de loi pour encourager l'agrivoltaïsme, une technique qui combine production agricole et installation de panneaux solaires sur les mêmes terres. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte est maintenant étudié par le Sénat. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué. Sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. Cette mesure vise à aider les agriculteurs à diversifier leurs revenus tout en participant à la transition énergétique.

Enjeux

L'agrivoltaïsme suscite un soutien large mais pas unanime au Sénat. Le groupe UMP [droite] y est très favorable, tout comme les groupes UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et RDSE [centre], qui ont voté en faveur du texte sans exception. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche] et GEST [centre gauche] se sont abstenus en bloc, tandis que le groupe CRC [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec une seule voix pour. La principale divergence vient de l'abstention majoritaire des groupes SOC et GEST, ainsi que de l'opposition isolée au sein de l'UC. Ce sujet est important car il touche à la fois à l'avenir de l'agriculture française et à la production d'énergies renouvelables, deux enjeux majeurs pour les citoyens.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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