Garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée dans les secteurs écologiques et sociaux
Résumé
Une proposition de loi visant à offrir une garantie d’emploi aux chômeurs de longue durée en les orientant vers des activités liées à la transition écologique ou au renforcement du lien social a été rejetée par le Sénat. Le texte, qui prévoyait notamment la création d’emplois dans ces secteurs pour les personnes sans travail depuis plus d’un an, n’a pas été adopté lors de son examen le 23 février 2022. Aucun article ou amendement n’a abouti, et la procédure législative est désormais close. Les citoyens concernés par le chômage de longue durée ne bénéficieront donc pas de cette mesure dans sa forme actuelle.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l’intervention de l’État pour lutter contre le chômage de longue durée. Les groupes de gauche et écologistes [Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky] ont systématiquement soutenu les articles clés du texte, comme ceux créant cette garantie d’emploi (articles 5 et 7). À l’inverse, les groupes de droite et du centre [Groupe Les Républicains, Groupe Union Centriste et Indépendants, Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Groupe Les Indépendants - République et Territoires] ont tous rejeté ces propositions, votant contre chaque article. Une nuance apparaît au sein du centre : le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen s’est majoritairement abstenu sur les articles 5 et 7, montrant une position moins tranchée. Les divergences portent sur le rôle de l’État dans l’emploi : pour les soutiens, cette mesure permettrait de répondre à la fois aux besoins sociaux et écologiques tout en offrant une solution durable aux chômeurs de longue durée. Pour les opposants, elle représenterait une ingérence excessive dans le marché du travail ou un coût budgétaire injustifié. L’article 4 illustre cette division, avec un rejet massif par la droite et le centre, tandis que la gauche et les écologistes l’ont soutenu.
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