Renforcement du droit de l’enfant à voir ses deux parents après une séparation
Résumé
Ce texte vise à garantir que, après une séparation ou un divorce, un enfant puisse maintenir des relations personnelles régulières avec chacun de ses deux parents. Porté par une proposition de loi, il est actuellement examiné à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat. À l’Assemblée, un amendement proposant de supprimer l’article central du texte a été rejeté, ce qui signifie que la mesure principale est maintenue. Le Sénat doit maintenant se prononcer sur ce projet, qui pourrait clarifier les règles de garde et de visite en insistant sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Si adopté, il modifierait les pratiques judiciaires en matière familiale.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’équilibre entre les droits des parents et l’intérêt de l’enfant. Les groupes politiques ont des positions très contrastées : la droite (UMP) et le centre (UC, RTLI, RDSE) soutiennent massivement le texte, tout comme une partie de la gauche (SOC). En revanche, les groupes écologistes (GEST) et communistes (CRC) s’y opposent fermement. Le groupe centriste LREM s’est majoritairement abstenu, montrant une division au sein de la majorité présidentielle. Les enjeux concrets concernent la stabilité affective des enfants après une séparation, mais aussi les craintes de certains de voir ce droit imposé même en cas de conflits graves entre parents.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 14 décembre 2023
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