Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à nationaliser les barrages hydroélectriques pour les maintenir dans le domaine public, tout en créant un service public dédié aux énergies renouvelables. Le texte proposait ainsi de renforcer le contrôle de l'État sur une partie stratégique de la production d'électricité, tout en structurant une filière publique des énergies vertes. Le rejet du texte en première lecture par l'Assemblée nationale signifie qu'il ne peut plus être transmis au Sénat pour une nouvelle lecture, sauf si une version révisée est déposée ou si le gouvernement en fait une priorité. Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur la gestion des barrières hydroélectriques, qui restent majoritairement exploitées par des entreprises privées ou en partenariat public-privé. La création d'un service public des énergies renouvelables, bien que non adoptée, aurait pu influencer la transition énergétique en France en renforçant l'intervention publique dans ce secteur. --- POSITIONS Le groupe GEST [centre gauche] a été le seul à voter en faveur du texte, avec 9 voix pour et aucune contre, ce qui en fait le seul groupe clairement favorable à la proposition de loi. Tous les autres groupes politiques représentés ont rejeté le texte, avec des oppositions marquées : l'UMP [droite], le SOC [centre gauche], le LREM [centre], le RTLI [centre], le CRC [gauche], et le RDSE [centre] ont tous voté contre à l'unanimité ou quasi-unanimité. Le groupe UC [centre] a également majoritairement rejeté le texte, avec une seule voix pour et 44 contre. Le groupe RDSE [centre] a montré une légère division, avec 2 voix pour et 9 contre, indiquant une opposition majoritaire mais non totale. Enfin, le groupe RTLI [centre] a enregistré 6 abstentions, ce qui marque une position plus nuancée que les autres groupes opposés, sans pour autant basculer en faveur du texte. Aucune divergence notable n'est à signaler au sein des groupes, car leurs positions sur l'ensemble du texte sont cohérentes avec leurs votes globaux.