Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à nationaliser les barrages hydroélectriques, c’est-à-dire à les maintenir sous contrôle public, et à créer un service public dédié aux énergies renouvelables. Le texte a été rejeté par le Sénat le 14 octobre 2021, ce qui signifie qu’il n’a pas été adopté dans sa forme actuelle. Ce rejet empêche l’application immédiate de ces mesures, mais ne ferme pas définitivement la porte à une éventuelle reprise du texte dans le futur. Pour les citoyens, cela signifie que le statut des barrages hydroélectriques et l’organisation des énergies renouvelables restent inchangés, du moins à court terme. Aucune mesure concrète n’a donc été mise en place à la suite de ce vote. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] ont tous voté contre le texte dans son ensemble. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s’est majoritairement abstenu, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté en faveur du texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est opposé au texte, à l’exception d’un sénateur qui a voté pour. Enfin, le groupe de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] a également voté contre. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.