Rejeté

Nationalisation des barrages hydroélectriques et création d'un service public des énergies renouvelables

Dernier vote le 14 octobre 2021

Résumé

Ce texte proposait de nationaliser les barrages hydroélectriques pour les placer sous contrôle public et de créer un service public dédié aux énergies renouvelables. Il a été rejeté par le Sénat en première lecture, ce qui signifie qu'il ne peut plus être examiné sauf si une nouvelle version est déposée ou si le gouvernement en fait une priorité. Ainsi, les barrages hydroélectriques restent majoritairement exploités par des entreprises privées ou en partenariat public-privé, et la création d'un service public des énergies renouvelables n'a pas été adoptée.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les partisans d'une intervention accrue de l'État dans la production d'électricité à ceux qui privilégient le modèle actuel de gestion privée ou mixte. Le groupe écologiste GEST [centre gauche] a été le seul à voter en faveur du texte, avec 9 voix pour et aucune contre. Tous les autres groupes politiques représentés au Sénat ont rejeté le texte, avec des oppositions marquées : l'UMP [droite] a voté à l'unanimité contre (107 voix contre), tout comme le SOC [centre gauche] (46 contre) et le LREM [centre] (15 contre). Le groupe UC [centre] a également majoritairement rejeté le texte, avec une seule voix pour et 44 contre. Le groupe RDSE [centre] a montré une légère division, avec 2 voix pour et 9 contre. Enfin, le groupe RTLI [centre] s'est abstenu à 6 voix, marquant une position plus nuancée que les autres groupes opposés. Ce rejet reflète une division politique sur la question de l'intervention publique dans le secteur énergétique, certains groupes estimant que cette nationalisation pourrait freiner les investissements privés ou compliquer la gestion des infrastructures.

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