Promulgué

Augmentation des pensions de retraite pour les agriculteurs modestes

Dernier vote le 9 décembre 2021Promulgué le 17 décembre 2021

Résumé

Cette loi a été adoptée à l’unanimité ou quasi-unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat pour revaloriser les pensions de retraite des anciens agriculteurs les plus modestes, en France métropolitaine comme en outre-mer. Environ 400 000 retraités du secteur agricole percevant les pensions les plus basses sont concernés par cette mesure. Le texte a été approuvé sans modification majeure entre les deux chambres, permettant sa promulgation définitive. Aucune précision chiffrée sur le montant de l’augmentation n’est disponible dans les données fournies.

Enjeux

Cette loi répond à une préoccupation de solidarité envers les retraités agricoles, dont les pensions sont souvent insuffisantes pour couvrir leurs besoins essentiels. Tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du texte, à l’exception de deux abstentions isolées dans le groupe NI [centre] à l’Assemblée nationale. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention en bloc, ce qui reflète une convergence rare sur ce sujet. À l’Assemblée, le groupe LFI-NFP [gauche] a voté à l’unanimité pour, tout comme le groupe RN [extrême droite], malgré leurs divergences habituelles. Le groupe NI [centre] s’est abstenu deux fois, mais a voté pour le texte dans son ensemble. Aucune divergence notable n’a été enregistrée entre les votes en première lecture, en amendement ou en seconde lecture.

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Scrutins(4)

Aucun scrutin.