Accès des jeunes et nouveaux agriculteurs aux terres agricoles
Résumé
Cette loi vise à limiter la concentration des terres agricoles entre les mains d'investisseurs non-agricoles, comme des sociétés ou des holdings, pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs et des petites exploitations. Elle renforce les règles pour que les terres restent accessibles aux professionnels du secteur et favorise une gestion plus transparente du foncier. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Il cible principalement les structures sociétaires (comme les GAEC) et ne concerne pas les particuliers. Son impact dépendra des décrets d'application, notamment sur les prix des terres et la transparence des transactions.
Enjeux
Cette loi cherche à répondre à un enjeu de fond : l'accès au foncier agricole, de plus en plus difficile pour les jeunes et les nouveaux agriculteurs en raison de la spéculation et de la concentration des terres. Les groupes politiques sont divisés sur l'équilibre à trouver entre régulation et liberté d'investissement. À l'Assemblée nationale, les groupes de centre et de droite (LAREM [centre], RE [centre], LR [droite]) ont systématiquement voté pour le texte, tandis que les groupes de gauche (LFI-NUPES [gauche], SOC [centre gauche]) s'y sont opposés. Au Sénat, les groupes de droite et de centre (UMP [droite], UC [centre], LREM [centre]) ont massivement soutenu le texte, alors que les groupes de gauche (SOC [centre gauche], GEST [gauche]) l'ont rejeté. Certains groupes ont montré des divergences entre leur vote sur l'ensemble du texte et leur position sur l'article premier. Par exemple, le groupe GDR-NUPES [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur l'article premier, tandis que le groupe LIOT [centre] a voté pour le texte mais contre l'article premier. Le groupe NI [centre] a également voté pour le texte mais s'est abstenu sur l'article premier. Ces divergences illustrent les débats autour de la portée exacte des mesures, notamment sur la régulation des structures sociétaires.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.