Accès des jeunes et nouveaux agriculteurs aux terres agricoles
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée fin 2021, vise à faciliter l'installation des jeunes et nouveaux agriculteurs en régulant l'accès aux terres agricoles. Elle renforce les outils pour limiter la concentration des terres entre les mains d'investisseurs extérieurs ou de structures sociétaires (comme les GAEC ou les SCI), afin de préserver le modèle des exploitations familiales. Le texte a été porté par une proposition de loi qui a suivi une procédure accélérée, avec un parcours législatif complet dans les deux chambres. Il s'inscrit dans un contexte de tensions sur le marché foncier agricole, où l'accès à la terre devient de plus en plus difficile pour les professionnels du secteur.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur la meilleure façon de protéger le foncier agricole tout en évitant les blocages pour les nouveaux installés. Les groupes de droite et du centre (UMP, LAREM, UC, LREM, RTLI, DEM, AGIR-E, UDI_I, NI) ont globalement soutenu le texte, avec des votes très favorables à l'Assemblée comme au Sénat. À l'inverse, les groupes de gauche (SOC, FI, GEST) s'y sont systématiquement opposés, estimant que les mesures ne vont pas assez loin pour protéger les petits agriculteurs ou qu'elles favorisent indirectement les grands groupes. Le groupe GDR a voté pour le texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur l'article premier, illustrant une divergence interne. De même, les Non-inscrits ont soutenu la loi mais se sont abstenus sur l'article premier. Les écologistes (GEST) et les socialistes (SOC) ont rejeté le texte, tandis que les communistes (CRC) se sont majoritairement abstenus, montrant une opposition nuancée. Les Républicains (LR) ont affiché un soutien global, bien que certains se soient abstenus sur des articles spécifiques. Ce sujet illustre les tensions entre la nécessité de réguler le marché foncier et les craintes de freiner l'investissement agricole.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.