Adopté

Droit de visite garanti pour les proches en établissements médicaux et maisons de retraite

Dernier vote le 12 octobre 2021

Résumé

Ce texte vise à instaurer un droit de visite pour les proches des personnes malades, âgées ou handicapées séjournant en établissements médicaux ou médico-sociaux. Adopté par l'Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. L'objectif est de protéger le lien familial en garantissant un accès régulier et encadré des aidants aux résidents, sans restriction abusive des établissements. Si la loi est promulguée, elle renforcera les droits des familles et des aidants dans l'accompagnement des personnes vulnérables.

Enjeux

Ce sujet soulève l'importance du maintien des liens familiaux pour le bien-être des personnes vulnérables. Les groupes politiques ont majoritairement soutenu le texte, avec une abstention totale du groupe LREM [centre], qui n'a ni voté pour ni contre. Tous les autres groupes représentés ont voté en faveur de la proposition de loi, à l'exception d'une abstention isolée au sein du groupe RDSE [centre]. La divergence majeure réside donc dans l'abstention massive de LREM [centre], qui contraste avec son absence d'opposition sur l'ensemble des autres votes. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition, ce qui indique un soutien quasi unanime à l'idée d'un droit de visite garanti.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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