Adopté

Droit de visite des proches en établissements médicaux et maisons de retraite

Dernier vote le 12 octobre 2021

Résumé

Ce texte de loi vise à garantir un droit de visite pour les personnes malades, âgées ou handicapées séjournant en établissement, comme les hôpitaux, les Ehpad ou les centres spécialisés. Le Sénat a adopté cette proposition le 12 octobre 2021 à l’unanimité, sans opposition ni abstention, ce qui montre un large accord sur le principe. La loi doit encore être promulguée, mais elle prévoit d’encadrer les conditions de visite (durée, fréquence, modalités) pour éviter des restrictions arbitraires. Son objectif est de lutter contre l’isolement des résidents tout en respectant les contraintes sanitaires ou organisationnelles des établissements. Des milliers de personnes pourraient être concernées par cette mesure.

Enjeux

Ce sujet touche directement les familles et les résidents en établissement, car il encadre un droit essentiel pour maintenir des liens sociaux et affectifs. Les groupes politiques au Sénat ont globalement soutenu le texte, mais une divergence notable apparaît : le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, sans justification explicite. Tous les autres groupes, de la droite à la gauche, ont voté pour sans réserve, ce qui montre une quasi-unanimité sur le principe. Cependant, cette abstention isolée du groupe LREM [centre] indique une position plus prudente ou une hésitation sur la mise en œuvre concrète. Le texte pourrait encore évoluer lors de sa promulgation, notamment sur les modalités pratiques des visites.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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