Rejeté

Amélioration des normes d'élevage en France

Dernier vote le 25 mai 2021

Résumé

Ce texte proposait de renforcer les règles encadrant l'élevage en France pour mieux protéger le bien-être animal et améliorer les conditions de travail des éleveurs. Après son rejet au Sénat, la proposition de loi n'est pas adoptée et aucune nouvelle norme ne sera appliquée dans l'immédiat. Le texte contenait des mesures centrales qui n'ont pas été votées, entraînant l'abandon complet de la proposition. Aucune alternative législative n'a été proposée pour l'instant.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question du bien-être animal et des conditions sociales dans l'élevage. Le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [centre gauche] ont massivement soutenu le texte, votant tous deux pour son adoption. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé, votant contre à l'unanimité. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté la proposition, tandis que le groupe LREM [centre] a principalement choisi l'abstention. Une divergence notable apparaît au sein du groupe RDSE [centre], où la majorité des sénateurs se sont abstenus. Le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

avenir de l'élevage· Vie-publique

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