L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l’évaluation de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale. Les principales mesures adoptées renforcent l’accès au sport pour tous, notamment en augmentant les subventions aux associations locales, en améliorant l’accessibilité des équipements sportifs (y compris pour les personnes en situation de handicap) et en simplifiant les démarches administratives pour les clubs. La loi encourage aussi une meilleure répartition des infrastructures sportives, en ciblant particulièrement les quartiers prioritaires et les zones rurales. Plusieurs amendements visant à ajouter des critères sociaux ou européens pour l’attribution des subventions ont été rejetés, ce qui signifie que les règles actuelles restent inchangées sur ces points. L’impact attendu est une meilleure inclusion par le sport, avec un soutien accru aux petits clubs et une accessibilité renforcée pour les publics défavorisés ou en situation de handicap. La majorité présidentielle (LAREM [centre], RE [centre], EPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre]) a voté massivement en faveur de la loi, avec un soutien unanime ou quasi unanime. Les groupes de gauche (SOC [centre gauche]) et une partie des non-inscrits (NI [centre]) ont également adopté une position très favorable, bien que le groupe SOC ait compté plusieurs abstentions. À l’inverse, les groupes de droite (LR [droite], DR [droite]) et d’extrême droite (RN [extrême droite], LFI-NFP [gauche], FI [gauche]) se sont opposés au texte, avec des votes systématiquement contre ou des abstentions pour certains groupes de gauche radicale (GDR [gauche], GDR [extrême gauche]). Aucun amendement ou article clé n’a fait l’objet d’une opposition marquée au sein des groupes majoritaires, qui ont tous soutenu les mesures phares, y compris celles sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Les groupes de droite et d’extrême droite ont systématiquement rejeté les propositions, sans nuance apparente dans les votes par article.
Résumé généré par IAl'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés