Nouveaux droits pour les jeunes à leur majorité
Résumé
Cette proposition de loi visait à accorder de nouveaux droits aux jeunes dès leur majorité, c'est-à-dire à 18 ans. Le texte contenait deux articles principaux, tous deux rejetés par l'Assemblée nationale. Aucun de ces droits n'est donc applicable pour l'instant. Le Sénat avait également rejeté ce texte. Le projet pourrait être réexaminé plus tard sous une autre forme, mais aucune application concrète n'est prévue dans l'immédiat.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question des droits accordés aux jeunes majeurs. Le groupe SOC [centre gauche] et les groupes de gauche CRC [gauche] et GEST [gauche] ont systématiquement soutenu les deux articles, votant en faveur de leur adoption. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé de manière unanime aux deux articles, tout comme le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre droit]. Le groupe LREM [centre] a majoritairement rejeté les deux articles, avec quelques abstentions sur le premier article. Le groupe RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu sur les deux articles, avec quelques voix favorables. Aucune divergence n'est observée entre les votes sur l'article 1 et l'article 2 pour les groupes concernés.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.