Création d'un service public pour les médicaments essentiels
Résumé
Le Sénat a rejeté en décembre 2020 une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament et des produits médicaux. Ce texte proposait de mettre en place un service public dédié à la production et à la distribution des médicaments pour garantir leur accessibilité et l'indépendance de la France face aux acteurs privés. Aucun article n'a été adopté, empêchant toute modification du système actuel. Les sénateurs ont donc bloqué ce projet sans possibilité de le réexaminer lors de cette législature.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes de droite et du centre, très opposés au texte, aux groupes de gauche qui le soutiennent. Les Républicains, l'Union Centriste, LREM et Les Indépendants - République et Territoires ont voté contre l'ensemble du projet. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'est abstenu en bloc, tout comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen, qui a montré une nuance en s'abstenant sur les articles 1 et 2 alors qu'il votait contre l'ensemble du texte. À l'inverse, les Communistes Républicains Citoyens et Écologistes - Kanaky et les Écologistes - Solidarité et Territoires ont soutenu les articles 1 et 2, ainsi que l'ensemble du projet. L'enjeu principal pour les citoyens est de savoir si l'État doit jouer un rôle plus important dans la production et la distribution des médicaments, pour des raisons de santé publique ou d'indépendance stratégique.
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