Chèques-vacances pour les soignants et personnels médico-sociaux
Résumé
La loi a permis aux salariés du secteur médico-social de convertir une partie de leurs congés payés en chèques-vacances, utilisables par les soignants et travailleurs sociaux en reconnaissance de leur engagement pendant la crise du Covid-19. Les employeurs pouvaient aussi abonder financièrement ces dons, et le dispositif a été élargi aux services d'aide à domicile ainsi qu'aux contributions volontaires de particuliers ou d'entreprises. Le texte a été adopté rapidement, avec un accord trouvé en commission mixte paritaire dès juillet 2020, puis promulgué fin juillet. Il s'applique aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social ayant été en première ligne pendant l'épidémie.
Enjeux
Cette mesure a suscité des positions contrastées entre les groupes politiques. À l'Assemblée, les groupes de la majorité présidentielle (LAREM [centre], DEM [centre]) et les groupes centristes (NI [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre], MODEM [centre]) ont massivement voté pour, tandis que les groupes de gauche (SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche]) ont systématiquement rejeté le texte. Les Républicains (LR [droite]) se sont abstenus en bloc, tout comme le groupe LT [centre], qui a majoritairement choisi l'abstention. Au Sénat, le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tandis que les groupes SOC [centre gauche] et CRC [gauche] ont voté contre. Les groupes UC [centre] et LREM [centre] se sont abstenus, alors que les groupes RDSE [centre] et RTLI [centre] ont affiché un soutien marqué. Les divergences portent notamment sur la pertinence d'une compensation non financière dans un contexte de crise, certains groupes estimant que cette mesure ne répond pas aux besoins urgents des soignants.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.