Création d'un fonds pour indemniser les victimes de la Covid-19
Résumé
Une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Covid-19 a été rejetée par le Sénat et n'a pas abouti. À l'Assemblée nationale, certains articles ont été supprimés lors de l'examen, mais le texte n'a pas été adopté. Le Sénat a notamment rejeté l'article 9, qui portait sur ce fonds d'indemnisation, lors d'un vote ordinaire le 25 juin 2020. Aucune indemnisation spécifique n'a donc été mise en place pour les victimes.
Enjeux
Ce sujet a révélé des divergences fortes entre les groupes politiques. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'article 9, avec 30 voix pour contre seulement 3 contre. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] ont massivement rejeté cette mesure, avec respectivement 77, 31, 9, 8 et 6 voix contre, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe CRC [gauche] a voté à l'unanimité en faveur de l'article 9, avec 8 voix pour. Aucune divergence interne n'a été observée au sein des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur cet article. Ce rejet prive les victimes d'un recours spécifique et centralisé pour leurs demandes d'indemnisation.
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Dans les médias
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