Protection constitutionnelle des ressources naturelles essentielles
Résumé
Ce sujet concernait une proposition visant à modifier la Constitution française pour y inscrire la préservation des ressources naturelles essentielles comme principe fondamental. Le texte a été rejeté par le Sénat le 10 décembre 2020, ce qui signifie qu’il ne sera pas examiné davantage et ne deviendra pas une loi. Aucune étape législative n’est donc en cours ou prévue après ce rejet. La décision du Sénat empêche, pour l’instant, que ce principe soit intégré directement dans le texte constitutionnel français.
Enjeux
Ce sujet soulève la question de l’équilibre entre protection de l’environnement et liberté économique. Les groupes de droite et du centre (UMP [droite], UC [centre] et LREM [centre]) se sont opposés massivement au texte, avec aucun vote favorable et une opposition unanime. À l’inverse, les groupes de gauche et écologistes (SOC [centre gauche], CRC [gaufe] et GEST [centre gauche]) ont voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe RDSE [centre] a montré une division interne, avec une majorité d’abstentions et des votes partagés. Le groupe RTLI [centre] s’est majoritairement abstenu, sans soutien au texte. Cette division reflète un clivage politique marqué entre les partisans d’une intégration forte de la préservation des ressources naturelles dans la Constitution et ceux qui y voient une menace pour les libertés économiques.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.