Renforcement de la protection des langues régionales en France
Résumé
La loi sur la protection et la promotion des langues régionales a été définitivement adoptée et promulguée en 2021. Elle renforce leur reconnaissance dans plusieurs domaines. Elle autorise l'utilisation des signes diacritiques (accents, tilde) dans les actes d'état civil pour les prénoms et noms en langues régionales. Elle impose aux communes ne proposant pas d'enseignement en langue régionale de financer la scolarité d'un élève dans un établissement privé sous contrat dispensant cet enseignement, même hors de la commune. Elle facilite aussi le classement de biens culturels liés aux langues régionales comme trésors nationaux pour une meilleure protection patrimoniale.
Enjeux
Cette loi a été globalement bien accueillie, avec un soutien marqué des groupes de droite, du centre et de la gauche modérée. Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate [centre], Libertés et Territoires [centre], les Socialistes [centre gauche], Agir ensemble [centre], les Non-inscrits [centre], l'UDI et Indépendants [centre] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous voté très favorablement, sans opposition ni abstention. La République en Marche [centre] s'est montrée plutôt favorable, avec des voix pour, contre et des abstentions. En revanche, La France insoumise [gauche] s'est opposée au texte, avec une majorité de voix contre. Aucun groupe n'a exprimé de divergence majeure entre les votes sur l'ensemble du texte et ses positions politiques globales. Ce sujet illustre les débats sur la place des langues régionales dans l'identité nationale et leur intégration dans les politiques publiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.