Renforcement des droits sociaux et lutte contre les inégalités
Résumé
Ce texte législatif vise à améliorer les droits sociaux et à réduire les écarts entre les citoyens. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, il est actuellement examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, la loi pourra être promulguée. Sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. Plusieurs mesures ont déjà été votées, mais certaines ont été rejetées ou modifiées lors des débats.
Enjeux
Ce projet de loi suscite des positions contrastées selon les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, RE, EPR, DEM, HOR) ont globalement soutenu le texte dans son ensemble, mais se sont opposés à plusieurs articles spécifiques, notamment l'article premier, l'article 2, l'article 3 et l'article 4. Par exemple, le groupe LAREM a voté pour le texte dans son ensemble, mais contre l'article premier, l'article 2, l'article 3 et l'article 4. De même, les groupes RE et EPR ont adopté la même position. À l'inverse, certains groupes comme LIOT, LT, LR et SOC ont soutenu à la fois le texte dans son ensemble et les articles rejetés par la majorité présidentielle. Par exemple, le groupe LIOT a voté pour l'ensemble du texte ainsi que pour l'article premier, l'article 2, l'article 3 et l'article 4. Le groupe SOC a également adopté cette position. Au Sénat, la majorité des groupes ont soutenu le texte, avec des votes très favorables de la part de l'UMP (LR), du SOC, de l'UC, du RTLI, du CRC, du RDSE et du GEST. Seul le groupe LREM s'est opposé à la totalité du texte. Certains groupes, comme le GDR, sont divisés entre leurs votes globaux et leurs votes par article.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
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Dans les médias
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