Adopté

Renforcement de la neutralité religieuse des enseignants dans les écoles publiques

Dernier vote le 29 octobre 2019

Résumé

Ce texte vise à renforcer le principe de neutralité religieuse pour les enseignants et le personnel éducatif des écoles publiques. Il réaffirme que ces agents publics ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Adopté par l'Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat avant promulgation. Si le texte est définitivement adopté, il s'appliquera à tous les personnels éducatifs concernés, sans distinction de statut. L'article 1er, qui constitue le socle de cette proposition, a également été adopté par l'Assemblée nationale.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes de droite et du centre, qui soutiennent majoritairement le texte, à ceux de gauche et du centre gauche, qui y sont très opposés. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable, votant pour à la fois sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er. Le groupe RTLI [centre] a également voté très favorablement sur les deux votes. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche], le groupe LREM [centre] et le groupe GEST [centre gauche] ont tous voté contre, de même que le groupe CRC [gauche]. Le groupe UC [centre] s'est plutôt déclaré favorable, avec des abstentions notables sur certains votes, tandis que le groupe RDSE [centre] s'est plutôt déclaré favorable, avec des abstentions. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 1er pour aucun groupe. Ce texte est important car il touche à la laïcité et à la neutralité de l'école publique, valeurs centrales de la République.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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