Renforcement de la neutralité religieuse dans les écoles publiques
Résumé
Ce texte vise à renforcer le principe de neutralité religieuse pour toutes les personnes travaillant dans les écoles publiques, y compris les enseignants, les agents administratifs et les intervenants extérieurs. Au Sénat, la proposition de loi a été adoptée dans son ensemble le 29 octobre 2019, confirmant cette extension de la neutralité à l'ensemble des personnels du service public de l'éducation. L'article 1er, qui encadre cette mesure, a également été adopté lors du même scrutin. Aucun amendement pour supprimer cet article n'a abouti. Le texte doit encore suivre d'autres étapes législatives avant sa promulgation.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois l'ensemble et l'article 1er, avec seulement une abstention et un vote contre. À l'inverse, les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], et Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] se sont opposés systématiquement, votant contre à la fois l'ensemble et l'article 1er. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour l'ensemble et l'article 1er, mais aussi de nombreuses abstentions. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a affiché une position très favorable, votant pour l'ensemble et l'article 1er. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour l'ensemble et l'article 1er, mais aussi des abstentions. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et celui sur l'article 1er. Ce sujet cristallise les débats sur la place de la laïcité dans les services publics et la manière dont elle doit être appliquée.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.