Amélioration de la trésorerie des associations
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en juillet 2021, visait à faciliter la gestion financière des associations en France. Elle a été portée par une proposition de loi qui a fait l'objet de plusieurs lectures et modifications entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Les principales mesures concernent l'assouplissement de certaines obligations comptables et fiscales pour améliorer la trésorerie des associations, ainsi que le renforcement des obligations de transparence pour certaines d'entre elles, avec des contrôles accrus par les commissaires aux comptes.
Enjeux
Cette loi est importante pour les citoyens car elle soutient directement le secteur associatif, qui joue un rôle clé dans l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire ou encore l'aide aux plus vulnérables. Tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention, ce qui montre un large consensus sur les mesures proposées. Aucun groupe n'a exprimé de divergence majeure sur l'ensemble du texte lors des votes clés. Les amendements adoptés ont été soutenus sans opposition, suggérant un consensus transpartisan sur les mesures techniques ou ciblées.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.