Reconnaissance du crime d'écocide en France
Résumé
Ce texte proposait de créer en France un délit pénal appelé "écocide", pour sanctionner les atteintes très graves à l'environnement. À l'Assemblée nationale, deux amendements visant à élargir la définition des dommages écologiques ou à imposer un rapport sur les limites planétaires ont été rejetés, montrant que les critères retenus restaient stricts. Au Sénat, l'article définissant l'écocide a été rejeté, tout comme plusieurs amendements complémentaires, sans qu'aucun vote n'aboutisse à une adoption. La procédure législative est close : le texte n'a pas été adopté et aucune étape supplémentaire n'a eu lieu.
Enjeux
Pour les citoyens, ce texte aurait pu renforcer la protection juridique de l'environnement en créant une infraction spécifique pour les destructions massives et intentionnelles de milieux naturels. Les positions des groupes politiques ont été très divisées. À l'Assemblée, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a soutenu massivement la définition de l'écocide, tandis que le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Union Centriste [centre] s'y sont opposés systématiquement. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'article définissant l'écocide, tout comme le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a voté en faveur à l'unanimité. Au Sénat, la division était similaire : les groupes de droite et du centre ont rejeté l'article, tandis que les groupes de gauche l'ont soutenu. Les écologistes et certains centristes ont tenté d'élargir la portée du texte, mais sans succès, en raison de l'opposition des autres groupes.
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