Rejeté

Interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD) dans les manifestations

Dernier vote le 7 mars 2019

Résumé

Une proposition de loi a été déposée au Sénat en 2019 pour interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) lors des manifestations et encourager des méthodes alternatives de maintien de l'ordre. Le texte a été rejeté dans son ensemble après que ses deux articles principaux aient été supprimés ou rejetés. Aucune disposition n'a donc été adoptée. Le Sénat n'a pas adopté cette mesure, et le dossier est clos.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche, favorables à l'interdiction des LBD, aux groupes de droite et du centre, qui y sont très opposés. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement pour l'article 2, tandis que le groupe CRC [gauche] l'a soutenu à l'unanimité. À l'inverse, tous les autres groupes majeurs (UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre]) ont voté contre cet article. Le groupe LREM [centre] a également voté contre l'article 1er après son amendement de suppression. Aucune abstention n'a été enregistrée sur ces votes. Les divergences portent donc sur l'équilibre entre sécurité lors des manifestations et protection des manifestants.

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