Création d'une agence pour réduire les inégalités entre les territoires
Résumé
La loi a créé l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour coordonner les politiques publiques en faveur des territoires fragiles, qu’ils soient ruraux, insulaires, de montagne ou urbains en difficulté. Cette agence a fusionné plusieurs dispositifs existants, comme l’EPARECA et le plan Action cœur de ville, afin de simplifier l’action de l’État et renforcer son soutien aux collectivités locales. L’ANCT est chargée de piloter des plans ciblés, comme la revitalisation commerciale ou l’inclusion des quartiers prioritaires, et de mobiliser des moyens financiers et humains. Son conseil d’administration associe l’État, les collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques. La loi a été définitivement adoptée après des lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis promulguée.
Enjeux
Ce sujet vise à renforcer la solidarité nationale et à assurer un aménagement équilibré du territoire, en facilitant la coopération entre l’État, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques. Les principaux groupes politiques ont adopté des positions variées : le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable, tout comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a affiché une position plutôt favorable, avec des divisions internes. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a choisi l’abstention totale. Les groupes Les Indépendants - République et Territoires [centre] et les sénateurs non inscrits [centre] ont soutenu le texte à l’unanimité. L’importance de ce sujet réside dans son objectif de réduire les inégalités territoriales, mais les divergences politiques montrent que les approches pour y parvenir ne font pas consensus.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.