Lutte contre la désinformation en ligne
Résumé
La loi visant à renforcer la lutte contre la désinformation en ligne a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2018, puis promulguée en décembre 2018. Ce texte encadre les plateformes numériques et renforce les moyens de vérification des contenus diffusés, notamment en période électorale. Parmi ses mesures principales, il prévoit l'intégration dans les programmes scolaires d'un apprentissage à l'usage responsable d'internet et à la vérification des informations, ainsi que la création de procédures accélérées pour faire cesser la diffusion de fausses informations. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a vu son rôle accru pour surveiller les plateformes et recommander des actions. Le Sénat n'a pas pu examiner ce texte en raison de l'adoption de motions de "question préalable", bloquant ainsi sa discussion.
Enjeux
Cette loi vise à limiter la propagation de désinformation en ligne, notamment via les algorithmes des réseaux sociaux, et à renforcer la transparence des contenus sponsorisés. Les positions des groupes politiques ont été très tranchées. La majorité présidentielle (LAREM) [centre] et ses alliés centristes (DEM [centre], MODEM [centre], AGIR-E [centre]) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite] et une partie des groupes de gauche (SOC [centre gauche], GDR [gauche], FI [gauche]) s'y sont opposés, critiquant soit une atteinte aux libertés, soit une mesure inefficace. Certains groupes comme UDI_I [centre] ou LT [centre] ont majoritairement rejeté le texte, bien que leurs positions aient varié selon les articles. Par exemple, sur l'article 9 ter, plusieurs d'entre eux se sont abstenus ou ont voté pour, illustrant des nuances dans leur opposition. La France insoumise (FI) [gauche] et les Socialistes (SOC) [centre gauche] ont systématiquement voté contre l'ensemble du texte, mais ont soutenu l'article 9 ter en première lecture, montrant une divergence interne. Les Non-inscrits (NI) [centre] ont montré une division interne, avec une majorité de votes contre l'ensemble mais des soutiens ponctuels à certains articles.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.