Reconnaissance officielle des proches aidants
Résumé
Cette loi a officiellement reconnu le rôle des proches aidants, ces personnes qui s'occupent bénévolement d'un membre de leur famille ou d'un ami en situation de handicap, de maladie ou de dépendance. Elle a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019 après deux lectures dans chaque chambre, puis promulguée le 22 mai 2019. Le texte final a permis d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants, notamment en adaptant les formations professionnelles et en prévoyant des règles spécifiques pour les agents publics. Cependant, plusieurs mesures initialement prévues, comme la création d'un fonds pour financer le congé de proche aidant ou des avantages sociaux et financiers, ont été supprimées lors des débats parlementaires.
Enjeux
Cette loi a été soutenue par l'ensemble des groupes politiques à l'Assemblée nationale, avec une unanimité parfaite : tous ont voté pour le texte, à l'exception d'une seule abstention de la France insoumise sur l'article premier. À l'Assemblée, les groupes de centre et de droite [LAREM, AGIR-E, UDI_I, DEM, LT, LR] comme ceux de gauche [FI, GDR, SOC] et les non-inscrits [NI] ont tous voté en faveur du texte. Au Sénat, la situation a été plus nuancée : le groupe Les Républicains [droite] et les groupes de gauche [SOC, CRC] ont voté à l'unanimité pour le texte, tout comme les groupes centristes [UC, RDSE, RTLI]. En revanche, le groupe LREM [centre] s'est majoritairement abstenu (19 abstentions contre 2 voix pour), ce qui constitue une divergence notable avec sa position à l'Assemblée. Aucune opposition n'a été enregistrée dans les deux chambres.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.